Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance - 29/11/16
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
| pages | 9 |
| Iconographies | 0 |
| Vidéos | 0 |
| Autres | 0 |
Résumé |
En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, no 16-80337).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 16 - N° 4
P. 393-401 - décembre 2016 Retour au numéro
Article précédent
- Aider sa femme à mourir, c’est un meurtre
- Gilles Devers
- Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage
- Anaïs Adergal
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?